Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation — Partie A : Conditions générales

A.1 Identité. sexaki.com (ci-après « le Service ») est exploité par Alta Media Ε.Ε, Ετερόρρυθμη Εταιρεία, dont le siège social est situé Πλαστήρα 3, Μαρούσι, n° de TVA 802173953, n° GEMI 171455303000 (« l'Exploitant »). Contact : [email protected]. Point de contact pour les autorités et les demandes de retrait : [email protected].

A.2 Acceptation. L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes Conditions, de la Politique de contenu et de la Politique de confidentialité, qui forment un ensemble unique. L'acceptation est confirmée expressément lors de l'inscription et lors de la publication d'un profil.

A.3 Ce qu'est le Service. Le Service est une plateforme en ligne pour adultes offrant deux fonctions :

Annonces : des profils publics que des personnes majeures publient à leur propre sujet, gratuitement.
Rencontres : des cartes privées de particuliers qui cherchent des rencontres sans rémunération, visibles uniquement par les utilisateurs connectés et non indexables par les moteurs de recherche.

L'Exploitant fournit l'espace de publication et les outils de communication entre utilisateurs. Il ne sert pas d'intermédiaire, ne négocie pas, ne fixe pas de rendez-vous, n'encaisse rien pour le compte des utilisateurs, ne participe pas à leurs revenus et ne gère, n'emploie ni ne représente aucun utilisateur. Tout ce qui est convenu entre utilisateurs ne concerne qu'eux seuls.

A.4 Âge. Le Service s'adresse exclusivement aux personnes âgées de 18 ans ou plus (ou ayant atteint l'âge de la majorité dans leur pays de résidence, s'il est plus élevé) et contient des contenus à caractère sexuel. Chaque visiteur déclare être majeur avant de voir tout contenu. L'Exploitant applique les mesures de vérification de l'âge imposées par la législation en vigueur et peut les modifier sans préavis.

A.5 Compte. La connexion se fait au moyen d'une adresse e-mail et d'un code à usage unique ; il n'existe pas de mots de passe. Chaque personne a droit à un seul compte. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son adresse e-mail et de toute action effectuée depuis son compte. Le prêt ou le partage d'un compte est interdit. Lors de la première connexion, il est demandé à l'utilisateur d'indiquer son genre ; son traitement est décrit dans la Politique de confidentialité. Tout membre peut, s'il le souhaite, faire vérifier son âge et son identité par l'intermédiaire de Sumsub et porter le badge « Membre vérifié ». La vérification n'est une condition d'accès à aucune fonction, sauf si l'annonceur d'une Annonce choisit de n'accepter de contacts que de la part de membres vérifiés.

A.6 Communication entre utilisateurs. Le Service fournit un système de messagerie individuelle, en tant que moyen technique permettant à deux utilisateurs majeurs de communiquer en privé. Les utilisateurs apparaissent sous un pseudonyme. Un premier contact provenant d'un utilisateur inconnu reste à l'état de demande jusqu'à ce que le destinataire l'accepte ; les photos ne sont autorisées qu'après l'acceptation. L'utilisateur peut bloquer un autre utilisateur et supprimer ses propres messages.

A.6.1 Canal neutre. L'Exploitant est exclusivement un fournisseur d'infrastructure technique de transmission et de stockage. Il ne participe pas aux conversations, ne les engage pas, ne les suggère pas, n'y sert pas d'intermédiaire, n'en connaît pas le contenu et ne le contrôle pas a priori. Il n'organise, ne confirme ni n'enregistre de rencontres, de rendez-vous ou d'accords entre utilisateurs. Il ne perçoit aucune rémunération, commission ou autre avantage lié à une conversation, à son issue ou à quoi que ce soit qui y serait convenu. L'utilisation du Service et de ses messages est gratuite (B.6).

A.6.2 Utilisation interdite. Le système de messagerie n'est pas destiné et ne peut pas être utilisé à la négociation, à la conclusion ou à l'organisation d'une rémunération, d'un prix, de conditions, d'un lieu ou d'un moment pour des actes sexuels ou d'autres services en échange d'une contrepartie, ni à l'orientation, au renvoi ou à la recommandation de clients vers des tiers. Sont interdits son utilisation par un tiers pour le compte du titulaire du profil (agence, intermédiaire, « manager »), l'envoi de listes de prix, la demande ou l'envoi d'argent, de codes prépayés ou de documents d'identité, ainsi que toute utilisation contraire aux articles 348, 349 et 323A du Code pénal grec et à la loi 2734/1999.

A.6.3 Application des règles. Un manquement à ce qui précède constaté à la suite d'un signalement peut entraîner un avertissement, une suspension ou une exclusion définitive et, lorsque la loi l'impose, l'information des autorités.

A.6.4 Accès et confidentialité. Les messages sont stockés sous forme chiffrée et ne sont visibles que par les deux participants. L'Exploitant ne lit pas et ne surveille pas systématiquement les conversations. Le personnel autorisé ne peut ouvrir une conversation déterminée que (a) à la suite d'un signalement de l'un des participants, ou (b) en exécution d'un ordre légal d'une autorité. Chacun de ces accès est consigné dans un registre non modifiable, avec son motif.

A.6.5 Conservation et communication aux autorités. Les messages sont définitivement supprimés 90 jours après la dernière activité de la conversation, sauf s'ils font l'objet d'un signalement en cours d'examen ou d'un ordre légal de conservation. Les messages que l'utilisateur supprime plus tôt sont conservés 30 jours pour l'examen des signalements, puis définitivement supprimés. L'utilisateur reconnaît que le contenu des conversations peut être remis aux autorités de poursuite, judiciaires ou de police sur ordre légal, et que l'Exploitant coopère pleinement avec les autorités.

A.6.6 Responsabilité. L'utilisateur assume seul la responsabilité de ce qu'il écrit, envoie ou convient par message, ainsi que de tout contact ou de toute rencontre qui en résulte. L'Exploitant n'est pas responsable du contenu des conversations, des déclarations ou promesses des utilisateurs, ni de ce qui se passe en dehors du Service. L'utilisation du système de messagerie en violation de l'article A.6.2 constitue un manquement substantiel aux Conditions, a lieu à l'insu de l'Exploitant et malgré son interdiction expresse, et entraîne les sanctions prévues à l'article B.8.

A.7 Propriété intellectuelle. La marque, le design et le code appartiennent à l'Exploitant. Le contenu des utilisateurs leur appartient ; en le publiant, ils concèdent une licence non exclusive d'affichage, de reproduction et de traitement technique (redimensionnement, floutage des aperçus, suppression des métadonnées) au sein du Service. La copie ou la republication de profils ou de photos d'autres utilisateurs est interdite.

A.8 Disponibilité et modifications. Le Service est fourni « en l'état ». L'Exploitant peut modifier, suspendre ou interrompre des fonctions.

A.9 Responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, l'Exploitant n'est pas responsable du contenu des utilisateurs, des rencontres ou transactions entre utilisateurs, ni des interruptions de service. L'utilisateur est responsable de ce qu'il publie et garantit l'Exploitant contre toute réclamation de tiers qui en découle.

A.10 Droit applicable. Droit grec ; tribunaux d'Athènes. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres.

A.11 Modifications des Conditions. Les modifications des Conditions sont annoncées sur le Service au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Conditions d'utilisation — Partie B : Publication d'un profil

S'applique à toute personne qui publie une Annonce ou une carte Rencontres (un « profil »).

B.1 Une personne, un profil. Chaque profil est publié exclusivement par la personne qu'il représente, depuis son propre compte, avec ses propres coordonnées. Une Annonce et une carte Rencontres par personne sont autorisées. Il est interdit de publier un profil pour une autre personne, de même que la publication par quiconque gère cette personne, en assure la promotion, la représente ou perçoit de l'argent de sa part. Le Service n'accepte pas les comptes d'agences, de bureaux ou de groupes.

B.2 Déclarations lors de la publication. À chaque soumission ou modification d'un profil, l'utilisateur déclare sur l'honneur :

qu'il est la personne représentée et qu'il est âgé de 18 ans ou plus
que toutes les personnes figurant sur les photos et vidéos sont majeures et ont consenti à la prise de vue et à la publication
qu'il détient les droits sur le contenu
que le numéro de téléphone et le compte Telegram qu'il indique lui appartiennent
qu'il agit librement, sans contrainte, menace, engagement financier ou contrôle d'un tiers
que l'activité qu'il décrit est exercée conformément à la loi et qu'il est seul responsable des autorisations et des obligations qui la régissent
qu'il ne détient pas d'autre compte et n'a pas publié la même personne ailleurs sur le Service

Les déclarations sont enregistrées avec la date et l'heure, et chaque version soumise du profil est conservée comme le prévoit la Politique de confidentialité.

B.3 Vérification de l'identité et de l'âge. La vérification de l'âge et de l'identité est facultative pour tous, annonceurs compris (A.5). Elle est effectuée par Sumsub, une société indépendante de vérification d'identité, et non par l'Exploitant. L'annonceur qui ne s'est pas fait vérifier indique lui-même son âge dans l'Annonce et répond de son exactitude ; son Annonce ne porte pas la mention « Vérifié ». Le Service ne reçoit ni ne stocke d'images de documents ou de selfies ; il conserve le résultat, le type et le pays du document, l'année et le mois de naissance ainsi qu'une empreinte irréversible du numéro du document afin de détecter les comptes en double. La vérification est valable 12 mois ; après son expiration, la mention « Vérifié » est retirée jusqu'à ce qu'elle soit renouvelée. Un document déjà utilisé sur un autre compte entraîne un contrôle manuel. Un profil ayant passé le contrôle porte la mention « Vérifié », qui atteste uniquement que le titulaire du compte est majeur et identifié.

B.4 Contrôle avant publication. Tout profil nouveau ou modifié reste masqué jusqu'à son approbation ; tant qu'une modification est en attente, la dernière version approuvée reste visible. Le contrôle comprend des vérifications automatisées (photos répétées, téléphone ou Telegram répétés, termes interdits) et un contrôle humain. L'Exploitant peut refuser ou retirer un profil sans motivation. L'approbation ne vaut pas attestation de la licéité de l'activité de l'utilisateur.

B.5 Coordonnées (« Voir le téléphone »). Le numéro de téléphone et, facultativement, le nom d'utilisateur Telegram indiqués par l'annonceur n'apparaissent pas dans le texte de l'Annonce et ne figurent jamais sur une page lue par les moteurs de recherche. Ils ne sont affichés qu'aux membres connectés qui appuient sur « Voir le téléphone » sur une Annonce en ligne et publique ; les visiteurs non connectés sont invités à se connecter. L'annonceur peut choisir qu'ils ne soient affichés qu'aux membres vérifiés (A.5). Les fiches Rencontres n'ont pas de bouton « Voir le téléphone ». Si l'annonceur indique que le numéro accepte Viber ou WhatsApp, des boutons correspondants, qui ouvrent l'application sur l'appareil du membre, sont également affichés. Les coordonnées servent aussi à détecter les comptes en double.

B.5.1 Consentement de l'annonceur. En indiquant un numéro de téléphone ou un nom d'utilisateur Telegram dans l'Annonce, l'annonceur accepte que les membres connectés qui appuient sur « Voir le téléphone » les voient, avec les options Viber et WhatsApp s'il les a cochées. Il peut les modifier ou les supprimer à tout moment depuis le formulaire de modification de l'Annonce ; la modification est publiée après contrôle, comme toute modification (B.4).

B.5.2 Obligations du membre. Le membre ne peut utiliser les coordonnées que pour répondre à l'Annonce concernée. Il lui est interdit de les collecter, de les conserver, de les communiquer, de les publier ou de les vendre, de les utiliser pour des messages non sollicités ou de la publicité, ainsi que de contacter une personne qui l'a bloqué. Tout manquement entraîne une suspension ou une exclusion définitive (B.8).

B.5.3 Limites et journalisation. Chaque membre peut voir jusqu'à 10 numéros par minute et 50 par jour. Si l'annonceur et le membre se sont mutuellement bloqués, le numéro n'est pas affiché. Chaque affichage est enregistré (Annonce, membre, heure ; sans adresse IP ni données relatives à l'appareil) et supprimé automatiquement au bout de 90 jours. L'enregistrement sert exclusivement à détecter et à traiter les abus, tels que la collecte massive de numéros. L'action est protégée par un contrôle contre l'accès automatisé (Turnstile) et par des limites supplémentaires pour les nouveaux comptes.

B.5.4 En dehors de sexaki. Les appels et messages par téléphone, Viber, WhatsApp ou Telegram ont lieu en dehors du Service. L'Exploitant n'envoie rien à ces applications ; les boutons sont de simples liens qui n'ouvrent l'application du membre que si celui-ci appuie dessus. L'Exploitant ne voit pas, ne contrôle pas et ne répond pas de ce qui y est échangé, n'intervient dans aucun arrangement et n'en tire aucun avantage. Les conditions et la politique de confidentialité de chaque application s'appliquent. N'envoyez jamais d'argent, de codes paysafe ou de cartes cadeaux avant une rencontre.

B.6 Frais. La publication d'Annonces et de cartes Rencontres est actuellement gratuite. Si des frais sont introduits, ils seront annoncés par une modification des présentes Conditions (A.11) avant de s'appliquer.

B.7 Expiration et suppression. Une Annonce cesse d'apparaître à la fin de sa période d'affichage. L'utilisateur peut supprimer son profil à tout moment ; le contenu est définitivement supprimé au bout de 30 jours. Un profil retiré par l'Exploitant pour manquement est conservé à titre de preuve.

B.8 Sanctions. Tout manquement à la Partie B ou à la Politique de contenu entraîne, à la discrétion de l'Exploitant : le retrait du profil, le blocage temporaire ou définitif du compte et des comptes liés, le blocage du numéro de téléphone, du compte Telegram ou des photos pour toute utilisation future, la conservation des données et le signalement aux autorités lorsqu'il existe des indices d'infraction pénale.